Règlement du réseau

Préambule

L'Université Rheinische Friedrich-Wilhelms de Bonn, la Hochschule Bonn-Rhein-Sieg et le Studierendenwerk Bonn AöR (Studierendenwerk) ont pour objectif de fournir à tous les étudiants logés dans les résidences du Studierendenwerk un accès à Internet pour leurs travaux universitaires. Les possibilités du réseau local interne (LAN) mis à disposition par le Studierendenwerk doivent être offertes aux résidents aussi librement que possible, pour autant que le financement, le soutien à l'exploitation et l'acceptation par les utilisateurs concernés soient assurés. En ce sens, le règlement du réseau du Studierendenwerk régit l'exploitation du réseau en tant que consensus minimal.

§ 1 Obligations des utilisateurs

(1) L'utilisation du réseau suppose de votre part un comportement responsable et respectueux. Elle doit rester proportionnée à son utilité universitaire. Toute autre utilisation doit cesser en cas de conflit.

(2) Le réseau de la résidence est soumis au règlement d'utilisation du Bonnet et à la nétiquette d'Internet au sens de la RFC 1855 (1995). L'utilisation d'autres réseaux exige en outre que vous en respectiez les règlements respectifs. L'accès au Bonnet est réservé aux étudiants inscrits qui disposent d'un contrat de location valable avec le Studierendenwerk.

(3) Sont expressément interdits : l'utilisation à des fins commerciales, le partage de l'accès avec des tiers (par exemple via le réseau téléphonique), la diffusion ou la récupération indiscriminée ou excessive de données, l'exploitation d'ordinateurs sans surveillance dépourvus de fonctions complètes d'économie d'énergie, l'exécution de processus automatisés non critiques en période de pointe, la modification de votre propre adresse ou nom de réseau, la modification des informations ou des en-têtes de protocole d'autrui, la tentative d'écoute ou l'utilisation de moniteurs réseau ou de scanners de sécurité, l'utilisation ou le partage d'informations obtenues sans autorisation, le fait de nuire à autrui, de le mettre en danger, de l'entraver ou de le harceler, ou de tenter de le faire, ainsi que la perturbation de l'exploitation du réseau par ignorance ou négligence.

(4) Toute personne qui utilise le LAN mis à disposition par le Studierendenwerk est tenue de coopérer avec le Studierendenwerk, ses prestataires mandatés et les responsables réseau de l'autogestion étudiante des résidences (SV) pour tout ce qui concerne l'exploitation du réseau. Pour assurer la stabilité de l'exploitation, il vous est recommandé de suivre les recommandations matérielles. Vous devez leur signaler tout dysfonctionnement, tout usage abusif constaté et toute attaque.

§ 2 Exclusion de responsabilité

(1) Vous utilisez le réseau entièrement à vos propres risques.

(2) Pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé causée par un manquement du Studierendenwerk ou de ses prestataires, le Studierendenwerk est responsable selon les dispositions légales en cas de dol et de toute forme de négligence. Pour les autres dommages, l'exploitant du réseau n'est responsable qu'en cas de dol ou de négligence grave. Cela vaut en particulier pour les dommages résultant d'interruptions du réseau, de pertes de données, de manipulation ou d'usage abusif de données, de l'utilisation de logiciels défectueux ou d'informations erronées. La responsabilité pour les dommages causés par des tiers ou pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs est exclue dans la mesure permise par la loi. Les droits impératifs, notamment au titre de la responsabilité du fait des produits ou du droit de la protection des données, restent inchangés.

(3) Afin d'assurer la sécurité des systèmes informatiques, il vous est demandé de ne pas stocker, dans la mesure du possible, de données confidentielles ou particulièrement sensibles localement sur vos appareils. Si un stockage local est inévitable, vous devez protéger ces données avec des solutions de chiffrement reconnues. Lors de la transmission d'informations, vous devez toujours utiliser une connexion chiffrée — telle que HTTPS, un VPN ou une méthode appropriée de chiffrement des e-mails. Vous devez tenir à jour, par des mises à jour régulières, le système d'exploitation et tous les programmes utilisés, et utiliser des mots de passe sûrs ainsi que, lorsque c'est possible, une authentification à plusieurs facteurs. Aucun système d'exploitation n'est totalement sûr. Tout système peut potentiellement être manipulé ou attaqué. Même avec des mesures de protection telles que des pare-feu, des antivirus et des mises à jour régulières, un risque résiduel ne peut pas être entièrement écarté. Pour protéger vos appareils contre les surtensions, il vous est recommandé de les débrancher du secteur et du réseau pendant les orages ou les absences prolongées, ou d'utiliser une protection adaptée contre les surtensions.

§ 3 Administration du réseau

(1) Le Studierendenwerk délègue l'administration de l'utilisation du réseau à l'autogestion étudiante des résidences conformément au présent règlement, complété par ses propres statuts et règles. Les responsables réseau élus veillent à la sécurité du réseau, à la stabilité de l'exploitation et à l'optimisation pour les utilisateurs. Ils doivent rendre compte à l'ensemble des résidents de leur équité, ainsi qu'à la conférence réseau et au Studierendenwerk. Le Studierendenwerk peut les relever de leurs fonctions en cas de manquement grave à leurs obligations et nommer un remplaçant temporaire jusqu'à ce que l'affaire soit tranchée par la SV.

(2) Le Studierendenwerk et ses prestataires mandatés décident de l'attribution et de l'utilisation des ressources du réseau. Ils fixent les détails techniques, attribuent les adresses e-mail, les adresses IP et les noms de domaine, contrôlent le respect du présent règlement d'utilisation et peuvent restreindre l'utilisation afin de prévenir des problèmes techniques ou des conflits. En cas de nécessités techniques, de violations du § 1 du présent règlement ou d'infractions à la loi, l'exploitant du réseau ou ses prestataires sont en droit de suspendre les accès sans préavis. Indépendamment de cela, le Studierendenwerk se réserve le droit d'engager des poursuites pénales et de faire valoir des prétentions liées au bail.

(3) Le Studierendenwerk, ses prestataires mandatés et les responsables réseau de la SV sont dispensés des restrictions du présent règlement pour l'exercice de leurs fonctions. Vous accordez au Studierendenwerk et à ses prestataires le droit de collecter les données nécessaires à leurs tâches par l'analyse, le stockage et l'évaluation statistique des en-têtes de protocole. Ils ne sont pas autorisés à analyser le contenu ultérieur des paquets de données sans le consentement de l'expéditeur ou du destinataire. Le filtrage automatisé des risques de sécurité pertinents (par exemple les virus) est autorisé. Les violations présumées du présent règlement doivent être clarifiées en coopération avec l'utilisateur concerné.

(4) Une fois attribués, les noms de domaine restent réservés à l'utilisateur respectif. Les exceptions sont réglées par le Studierendenwerk.

(5) Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le Studierendenwerk. Les propositions de modification émanant de la conférence réseau de la SV doivent être publiées au moins une semaine avant la conférence réseau qui en décide, selon les modalités fixées par la SV.

Version du 19.09.2025